Politique de Confidentialité

I. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD » (ci-après la « Règlementation »).

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.
La présente politique décrit la façon dont la SPORTFOUNDER recueille et utilise vos informations personnelles pour vous fournir ses services.
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs de services, sites web internet et mobiles, applications, fonctionnalités ou autres services partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec la SPORTFOUNDER.

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et son site mobile, la SPORTFOUNDER, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’association SPORTFOUNDER est responsable du traitement des données collectées sur le Site de la SPORTFOUNDER.

II. Quelles sont les données que nous recueillons ?

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors votre inscription en tant qu’adhérent/membre et dans le cadre de votre utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance, composition du foyer, numéro d’adhérent, numéro de licence) ;
Données de contact (notamment adresse postale ou électronique, coordonnées téléphoniques) ;
Données d’usage (notamment pages web visitées) ;
Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
Données commerciales (liste des abonnements et/ou forfaits dont vous bénéficiez) ;
Données de localisation ;
Données administratives ;
Données concernant des avis sur nos services ;
Données de contenus.

D’autres informations peuvent provenir d’autres sources comprenant notamment :

· Les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
· Les utilisateurs fournissant des informations dans le cadre de programmes Equidépart ou autres ;
· Les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
· Les prestataires d’assurance ;
· Les sources publiques ou administratives ;
· Les prestataires de services marketing.
La SPORTFOUNDER peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, la SPORTFOUNDER a désigné un délégué à la protection des données.

La SPORTFOUNDER met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.
L’adhérent/membre/utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de SPORTFOUNDER sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

III. FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

· Fournir nos services conformément aux conditions applicables ;
· Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de la SPORTFOUNDER que vous représentez ;
· Afin de fournir des informations et des offres aux adhérents/membres/utilisateurs du site de la SPORTFOUNDER actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé en tant que représentant de client actuel ou potentiel de la SPORTFOUNDER et non à vous en tant que personne privée ;
· Pour gérer le compte adhérent/membre/utilisateur ;
· Pour identifier ou authentifier l’adhérent/membre/utilisateur ;
· Pour communiquer avec les adhérents/membres/utilisateurs (assistance technique et commerciale) ;
· Pour gérer des précontentieux, des contentieux ;
· Pour assurer la fourniture et le fonctionnement des services ;
· Pour héberger les données ;
· Pour vous permettre de naviguer sur nos sites internet ;
· Pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des services disponible sur le site internet de la SPORTFOUNDER ;
· A des fins d’intérêts légitimes poursuivis par la SPORTFOUNDER (notamment lutte contre la fraude et prévention des impayés, réalisation d’études statistiques, améliorer l’offre, améliorer le service client…).

IV. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

La SPORTFOUNDER s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation entre l’adhérent/membre et la SPORTFOUNDER. De plus, la SPORTFOUNDER conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par la Règlementation en vigueur.
Ces durées de conservation dépendent de la nature des données et des finalités de traitement mis en œuvre par la SPORTFOUNDER et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données (par exemple, Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048), article L.232-7 du code de sécurité intérieure relatif à la transmission des données passagers à l’administration française, conservation des cookies durant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

V. Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à
Modalités d’exercice de vos droits :
Ces droits s’exercent, à tout moment, par courrier aux adresses mail et/ou postale suivantes :
[email protected],
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité (pièce d’identité).

En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD, vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
La SPORTFOUNDER collaborera lorsque cela s’avèrera nécessaire pour garantir l’exercice de vos droits, ou vous apporter les réponses à toutes vos questions ou réclamations.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Lorsque la Règlementation l’exige, vos données ne seront utilisées à des fins de prospection par voie électronique qu’après avoir recueilli votre accord explicite.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d’information électronique de laSPORTFOUNDERpar e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.sportfounder.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Vous pouvez consulter la politique des cookies disponible sur le site nternet de la SPORTFOUNDER.
L’utilisateur du Site de SPORTFOUNDER est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. SÉCURITÉ INFORMATIQUE / SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour la SPORTFOUNDER. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte et à fermer la fenêtre de votre navigateur, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.
Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par la SPORTFOUNDER contenant vos données personnelles notamment en cas de visite sur le site (vos coordonnées personnelles, etc.).

VII. DONNÉES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS

La SPORTFOUNDER ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans l’accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si vous apprenez qu’un mineur de moins de 16 ans nous a fourni ses données personnelles, merci de nous en informer immédiatement.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, ou site mobile de la SPORTFOUNDER, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :
SPORTFOUNDER
Email :
[email protected],
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
XIII. CONTACT
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont la SPORTFOUNDER traite vos données personnelles, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données qui est la Secrétaire Générale de la SPORTFOUNDER à l’adresse suivante : [email protected]

IX. MODIFICATIONS

La SPORTFOUNDER peut être amenée à modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la règlementation applicable. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa diffusion. Si des modifications importantes devaient être apportées, la SPORTFOUNDER les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens.